au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

CONSTITUTION

Article 1er

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

directeur, centre hospitalier, Bernay (Eure)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur du centre hospitalier de Bernay (Eure)

à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée

I. - Liste principale

directeur du centre hospitalier de Bernay (Eure)

à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée

directeur adjoint au centre hospitalier de Bayeux

Emplois de 2e classe

Postes de directeur

Centre hospitalier de Bernay